Article 1 : Formation du contrat
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de passer la commande des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les commandes passées engagent le client dès réception par nos soins de la commande et de son règlement. Spiruline de Rospico se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Spiruline de Rospico ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Article 2 : Produits
Les photographies des produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Article 3 : Livraison et tarifs
Spiruline de Rospico s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts et ce dès réception du bon de commande. La livraison sera effectuée par la Poste en lettre suivie. Les tarifs sont ceux en vigueur soit (pour la France métropolitaine et Outre-mer, juillet 2020) :
- 4,33€ jusqu’à 250g,
- 6,27€ jusqu’à 500g,
- 8,21€ jusqu’à 2kg
Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Le client doit vérifier son colis dès réception. Toute réclamation pour non-conformité devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. Spiruline de Rospico est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert de risque.
Article 4 : Prix et paiement
Le prix est exprimé en euros, il comporte une TVA à 5,5%. Spiruline de Rospico pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande. Le règlement de la commande est payable d’avance en un versement lors de l’envoi à Spiruline de Rospico du bon de commande.
Article 5 : Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour des produits à Spiruline de Rospico pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été ouverts et sont restés scellés. En cas de rétractation, et si les produits retournés n’ont pas été ouverts ou endommagés, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 15 jours.
Article 6 : Litiges
Toute commande passée emporte l’adhésion du client et ce sans aucune restriction aux conditions générale de vente. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de Quimper. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant présumée aussi bien chez le client que chez Spiruline de Rospico.
Article 7 : Garantie
Spiruline de Rospico garantit que sa spiruline est issue de souche non OGM et cultivée sans pesticide, herbicide ou conservateurs.
